معرفی اجمالی حقوق عمومی به زبان فرانسوی

متن زیر معرفی اجمالی حقوق عمومی به زبان فرانسوی است که جهت ارزیابی سطح دانشجویان علاقه مند گروه حقوق عمومی انجمن علمی دانشگاه امام صادق علیه السلام تهیه شده بود.

Droit public

       Le droit public est constitué par l'ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent des personnes morales de droit public (État, collectivités locales, institutions spécialisées de droit public) dans un but d'intérêt général, et généralement avec des prérogatives liées avec à la puissance publique.

       La séparation entre droit public et ordre judiciaire naît en France de la loi des 16 et 24 août 1790 (encore légale), qui interdit aux tribunaux judiciaires de "troubler, de quelque manière que ce soit, les opérations des corps administratifs": en application de cette loi, les litiges avec l'administration relèvent de tribunaux administratifs, qui ont longtemps été limité au Conseil d'État et y sont subordonnés.

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       Le droit administratif est constitué de l’ensemble des règles définissant les droits et les obligations de l’administration. Il constitue la partie la plus importante du droit public.

      C’est le droit du déséquilibre car il régit essentiellement les rapports entre les personnes publiques et les administrés. Ce décalage entre l’intérêt général et les intérêts particuliers explique l’existence d’un droit particulier, exorbitant du droit commun.

      Ce droit s’est formé pour réguler les relations entre le droit et l’État. Historiquement plusieurs réponses ont été apportées, et aujourd’hui encore on peut distinguer plusieurs modèles qui cumulent en proportions diverses ces réponses.

       Le droit administratif couvre en outre, l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement des organismes publics ne relevant pas du pouvoir législatif ou du pouvoir judiciaire, ainsi que celles qui gouvernent les rapports entre les administrés et les organismes publics.

Droit international public

      Le droit international public régit les relations entre les États ou entre les personnes ou entités de nationalités différentes. Les textes définissant le droit international sont les traités, les conventions et les accords.

       Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international public et le droit international privé. Lorsqu'on parle simplement de droit international, il s'agit habituellement du droit international public.

       Traditionnellement, les seuls sujets du droit international sont les États. Mais la prolifération des organisations internationales depuis une centaine d'années les ont fait reconnaître comme sujet du droit international.

        Les récents développements du droit international humanitaire, des droits de l'homme et du droit commercial international, font que les individus et les firmes sont de plus en plus perçus comme des sujets de droit international, une situation qui va à l'encontre de l'orthodoxie juridique traditionnelle. Puisque le droit international régit de façon croissante bien plus que les simples relations entre États souverains, il faudrait peut être le définir comme du droit adopté et appliqué au niveau international, par opposition au niveau national.

Finances publiques

      Les finances publiques désignent l'étude des règles et des opérations relatives aux deniers publics. Selon le critère organique, les finances publiques peuvent aussi être présentées comme l’ensemble des règles gouvernant les finances de l’État, des collectivités locales, des organismes de sécurité sociale, des établissements publics et de toutes autres personnes morales de droit public. C'est un champ à la croisée du droit fiscal, du droit constitutionnel, ainsi que de la comptabilité publique.

Champ d’action du droit constitutionnel :

     Le droit constitutionnel a actuellement plusieurs champs d’action :

    Traduire les droits fondamentaux en déclarations ou chartes, qui figurent comme principes de base des institutions,

Décrire le périmètre des lois, réglements,

     Définir les responsabilités des organes du pouvoir dans le fonctionnement des institutions : pouvoir exécutif, pouvoir législatif, et pouvoir judiciaire.

      L’un des thèmes du droit constitutionnel actuellement en réflexion est celui de la sécurité juridique (rapport du Conseil d’État de 2006). Ce principe figure explicitement dans les textes des institutions européennes (Strasbourg, Luxembourg).

تهیه وتدوین: محمد حسین دری/حقوق83

انجمن علمی دانشجویان حقوق/گروه عمومی